Dans la fonction publique hospitalière, les recrutements  par voie de concours sont souvent subordonnés à la possession d'un diplôme.  Le rôle de la commission est de permettre à un candidat de postuler alors qu'il ne possède pas le diplôme requis. La commission reconnait l’expérience professionnelle du candidat (minimum 3 ans) ou la formation particulière qu’il a pu suivre, comme équivalent  du diplôme requis, pour certains concours (voir la liste des corps de fonctionnaires concernés dans l'arrété du 21 septembre 2007, ci dessous).

Exemple : un infirmier ayant fait fonction de cadre pendant 5 ans, mais n’ayant le diplôme de cadre de santé,  peut obtenir l’équivalence du diplôme de cadre afin de postuler à un concours sur titre de cadre de santé.

En aucun cas, cette équivalence ne dispense du concours pour accéder à un corps de métier.

Le candidat présente un dossier à la direction de l’établissement qui ouvre un concours.

La direction de l’établissement transmet le dossier à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale « DRJSCS » qui organise et préside la commission.

Dans son dossier, le candidat doit argumenter ses fonctions exercées en tant que faisant fonction :

ð     Se référer aux fiches métier du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière,

ð     Développer les missions que le professionnel a remplies : durée, objectifs, moyens, résultats….

ð     Faire part des expériences  professionnelles en faisant ressortir, ce en quoi les compétences exigées ont pu être acquises : outils et méthodes utilisés, difficultés rencontrées, résolution de problèmes, réflexions.. ;  

Le dossier doit énoncer les formations suivies et diplômes ou attestations obtenus dont le contenu est en relation avec celui exigé par le concours.

Le dossier doit aussi comporter un avis des supérieurs hiérarchiques.

 Cadre réglementaire :

• Décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accés aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (JO du 14 février 2007)

• Arrété du 21 septembre 2007  fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition institués pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la FPH ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise ( J.O du 3 octobre 2007) 

• Circulaire DHOS/P3/2007/356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la FPHD