Conformément aux dispositions de la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires, du décret 2010-585 du 02 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé, l’organisation de l’élection URPS médecins fixée au 29 septembre 2010 est confiée à l’agence régionale de santé de Bourgogne.
Sont électeurs les médecins qui exercent dans la région leur profession libérale à titre principal leur profession libérale dans le régime conventionnel.
Les conditions d’inscription sur les listes sont appréciées au 1er mai 2010.
Les électeurs sont répartis en trois collèges :
- le premier collège regroupe les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant d’exercer la médecine générale,
- le deuxième collège regroupe les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre relevant d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation et de la spécialité gynécologie-obstétrique,
- le troisième collège regroupe les autres médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecins spécialistes.
Toutefois, un médecin, titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre relevant d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation ou de la spécialité de gynécologie-obstétrique et dont l’activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale est inférieure à cinquante actes sont inscrits sur les listes d’électeurs relevant du collègue « autres spécialistes ».
Dépôt des Listes Electorales
Les listes électorales concernant cette élection peuvent être consultées au siège de :
- la Commission d'Organisation Electorale.
Le siège de la Commission d'Organisation Electorale est situé à l’Agence Régionale de Santé Bourgogne, 2 place des Savoirs, 21000 DIJON, RDC aile A bureau A002, heures d’ouverture au public 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, téléphone 03.80.41 98 05, messagerie ars-bourgogne-dosa-profsante@ars.sante.fr.
La date de publication des listes est fixée au 4 juin 2010.
Dans les six jours qui suivent la date de publication, soit le 10 juin 2010 au plus tard, tout électeur peut demander la rectification de la liste sur laquelle il a été inscrit. Il adresse sa réclamation à la commission d’organisation électorale.