Les conférences de territoire se substituent aux précédentes conférences sanitaires. Elles participent à faire vivre la démocratie sanitaire, nécessaire au débat public sur les questions de santé, sur des territoires de proximité et enrichissent la stratégie régionale de santé en intégrant les besoins repérés sur un territoire.
Les conférences sont un lieu de rassemblement et de discussion qui propose d’aborder les thématiques de santé, les territoires, les représentants des acteurs de santé de manière transversale.
Le décret relatif à la constitution de ces instances prévoit que les acteurs se répartissent en 11 collèges représentatifs du monde de la santé : les établissements de santé, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les organismes qui oeuvrent dans le champ de la prévention, de la promotion de la santé, de l’environnement et de la lutte contre la précarité, les professionnels de santé libéraux, les centres et pôles et maisons de santé, les établissements assurant des activités de soins à domicile, les services de santé au travail, les usagers, les collectivités territoriales, les ordres de médecins, les personnalités qualifiées. Ce sont ainsi 50 membres au plus qui composent chaque conférence.
Vous pouvez télécharger les arrêtés de composition par département :
- pour la Côte-d'Or:
arrêté du 13 septembre 2011
- pour la Nièvre :
arrêté du 18 mai 2011
- pour la Saône-et-Loire :
arrêté du 05 mai 2011.
- pour l'Yonne :
arrêté du 12 mai 2011